Décret n° 2004-64 du 16 janvier 2004 portant suppression et création d'emplois au ministère de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales (rectificatif)

J.O. 20 du 24 janvier 2004 J.O. disponibles Alerte par mail Lois,décrets codes AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 01802
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Décret n° 2004-64 du 16 janvier 2004 portant suppression et création d'emplois au ministère de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales (rectificatif)

NOR : INTX0300216Z

Rectificatif au Journal officiel du 17 janvier 2004, page 1296, première colonne, 13e ligne, au lieu de : « ... (section des finances)... », lire : « ... (section de l'intérieur)... ».